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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE


1. GÉNÉRALITÉS.

La présente Politique de Confidentialité (dorénavant, la “Politique de Confidentialité”) s’applique aussi bien au site internet hébergé sous le nom de domaine www.bitnovo.com (dorénavant, le “Site Internet”) qu’à l’application mobile (“l’App”), tous deux propriétés de PRESSBROKERS, S.L., société commerciale dont la marque commerciale enregistrée est “bitnovo®” et dont le siège social se trouve à Valence, Espagne 46023- 1 Rue Illa de Sardenya, C.I.F. nº B98346646, immatriculée au Registre du Commerce de Valence, Espagne, tome 9.334, page 18, Inscription 1 page V-143.975 (dorénavant, indistinctement, “PRESSBROKERS” ou “BITNOVO®”); et sous n'importe quel sous-domaines ou pages Web dépendantes de celui-ci.

Conformément à la législation en vigueur en matière de Protection de Données à caractère personnel, Bitnovo® informe les utilisateurs (désormais “les Utilisateurs“ ) du Site Internet et de l'App sur la Politique de Confidentialité qui sera appliquée dans le traitement des données personnelles que l'Utilisateur fournit après avoir utilisé les services proposés par le Site Internet et(ou) par l'App à travers les formulaires habilités à l’effet de ceux-ci, ainsi que dans les transactions qu’ils réalisent avec bitnovo®.

Afin de pouvoir naviguer à travers le Site Internet et l'App il n'est pas nécessaire que les Utilisateurs révèlent leurs données personnelles. Cependant, dans certains cas, bitnovo® pourra demander certaines données, afin de pouvoir lui offrir les services désirés.

Les données fournies par l'Utilisateur durant le processus d'achat de cryptomonnaies ou pendant n'importe quel type de transaction avec bitnovo®, implique nécessairement, et sans réserves, la connaissance et acceptation de la présente Politique de Confidentialité, ainsi que des Conditions d'Utilisation ; de ce fait les Utilisateurs devront cocher la case habilitée à cet effet lors processus d'achat de cryptomonnaies. C'est pour cela que nous recommandons à l'Utilisateur de lire préalablement et attentivement les textes légaux mentionnés ci-dessus.


2. TRATAIMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.

2.1. Recueillement de données à caractère personnel.

A chaque fois que l'Utilisateur achètera des cryptomonnaies, échangera des coupons par des cryptomonnaies, acquerra une carte Bitcard, échangera une cryptomonnaie par une monnaie de cours légal et(ou) rechargera sa carte Bitcard avec une monnaie de cours légal à travers le Site internet ou notre App, qu’il participera à un tirage ou interagira d'une manière avec nous, nous recueillerons des données à caractère personnel afin de pouvoir traiter la prestation de services requise.

L'utilisateur et titulaire des données reste informé et donne son consentement indubitable à l'incorporation de ses données dans les fichiers suivants automatisés

  • "Utilisateurs de services interactifs" et le traitement automatisé et non automatisé, étant responsable du dossier et du traitement bitnovo®. L'utilisation et la finalité du traitement sont de gérer les utilisateurs qui demandent les services fournis par bitnovo® sur le site internet ou sur l'application.

  • "Facturation des Services" et leur traitement automatisé et non automatisé, étant responsable du dossier et du traitement bitnovo®. L'utilisation et la finalité du traitement est une facturation liée aux services fournis par bitnovo® sur le site internet ou sur l'application.

En remplissant les formulaires suivants, les utilisateurs devront fournir les informations énumérées ci-dessous, qui doivent être exactes et véridiques.

  • Formulaire d’ACHAT DE CRYPTO-MONNAIES: effectue la prestation de service de vente à l’utilisateur de la crypto-monnaie que ce dernier choisi. Informations obligatoires : portefeuille virtuel, numéro de téléphone, adresse électronique, informations de carte de crédit ou de compte bancaire.

  • FORMULAIRE DE COMMERCIALISATION DE CARTE BITCARD: effectuer le service de vente de la carte Bitcard à l'utilisateur. Informations obligatoires : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse et date de naissance.

  • Formulaire de RECHARGE DE CARTE BITCARD: effectuez la prestation de service de paiement au moyen du dépôt sur le compte associé à la Bitcard de l'utilisateur du prix de vente, en monnaie légale, de la crypto-monnaie vendue. Informations requises : numéro de carte Bitcard, numéro de téléphone, adresse e-mail.

  • Formulaire D’ÉCHANGE DE COUPON: effectuez la prestation de service pour échanger les coupons acquis par l'utilisateur contre la crypto-monnaie choisie par l'utilisateur. Informations obligatoires : nom, prénom, adresse et e-mail.

  • Formulaire de demande d’INFORMATIONS D'ACHAT DE DISTRIBUTEURS : effectuez la prestation de service d’informer l'utilisateur des conditions de vente des distributeurs d'émission de coupons échangeables. Informations requises : Nom, adresse électronique, numéro de téléphone, société et région.

  • Formulaire pour les GRANDS INVESTISSEURS: assure la prestation du service de vente à l'utilisateur de la crypto-monnaie choisie par ce dernier, pour un montant supérieur à 50 000 €. Informations requises: Nom, adresse électronique, numéro de téléphone, société et région.

  • Formulaire de VENTE DE CRYPTO-MONNAIE: effectuez la prestation de service d’achat à l’utilisateur de la crypto-monnaie vendue par celui-ci. Informations obligatoires: nom, prénom, adresse, pays, photo de sa pièce d'identité, numéro de compte IBAN d'un compte bancaire (zone SEPA).

Les informations personnelles fournies sont absolument confidentielles et ne seront partagées avec des sociétés ou entités tierces que lorsque la gestion de votre demande l'exige, sur demande préalable de votre autorisation.

Toutes les informations demandées dans les formulaires susmentionnés doivent obligatoirement être complétées afin que bitnovo® puisse vous fournir le service demandé, vous contacter et vous fournir un soutien dans la gestion de votre demande.

Au cours du processus d'achat de crypto-devises, des informations supplémentaires d’ordre économique ou financière (telles que, par exemple, le numéro de votre carte de crédit ou de débit ou votre compte bancaire) peuvent être demandées pour l'exécution des services.

De même, bitnovo® peut également collecter: des informations sur l'utilisation du site internet et de l'application par l'utilisateur, car la navigation permettra d'obtenir des informations sur votre adresse IP, le type de navigateur, l’heure d'accès et les adresses des sites internet à partir desquels l'utilisateur est entré, ainsi que les données de navigation. La collecte de ces informations permet à bitnovo® d'adapter le contenu, l'offre et la navigation de chaque utilisateur afin d'améliorer ses services et son expérience sur le site internet et sur l'application, d'identifier les possibles utilisations frauduleuses et de générer des statistiques sur l'utilisation et l'efficacité de notre site internet et notre application.

L'utilisateur, en fournissant à bitnovo® ses données personnelles, consent expressément à ce que bitnovo® puisse traiter ces données selon les conditions établies dans la présente politique de confidentialité, ce qui constituera la base légale de son traitement.

Dans tous les cas, l'utilisateur répondra à la véracité des données fournies à tout moment, bitnovo® se réservant le droit d'exclure des services enregistrés tout utilisateur ayant fourni de fausses informations, sans préjudice des autres actions prévues par la Loi. L'utilisateur doit informer bitnovo® de toute modification susceptible de se produire dans les informations fournies.

Les informations fournies volontairement par l'utilisateur lors de l'utilisation de nos services seront incluses dans un fichier appartenant à bitnovo® afin de permettre leur traitement aux fins indiquées dans la présente Politique de Confidentialité. Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel et, en particulier, aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et en abrogeant la directive 95/46 / CE (ci-après, "RGPD"), bitnovo® tiendra le correspondant registre des activités de traitement de données à caractère personnel.

bitnovo® a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour maintenir le niveau de sécurité requis, en fonction de la nature des données à caractère personnel traitées et des circonstances du traitement, afin d'éviter, dans la mesure du possible et toujours selon l’état de la technique, son altération, perte, traitement ou accès non autorisé.

2.2. But du traitement.

bitnovo® pourra traiter les données personnelles des Utilisateurs dans les buts suivants:

  • Achat de produits et services.

    • - Achat de crypto-monnaies: gérez les contrats des produits et services proposés via le site internet et l'application, ainsi que la gestion de la relation contractuelle entre bitnovo® et les Utilisateurs. Au cours du processus d'achat, des données financières (carte ou compte bancaire) peuvent être collectées dans le but de les communiquer aux entités qui gèrent le paiement. Cet objectif répond à l'acceptation libre et légitime de la relation juridique entre l'Utilisateur et bitnovo®, qui implique la connexion de ce traitement à des fichiers tiers pour la réalisation des objectifs spécifiés.

    • -Commercialisation de carte Bitcard: mener à bien la prestation de service d’envoi de la carte Bitcard à l’Utilisateur.

    • -Recharge d'une carte Bitcard: effectuez la prestation de service de paiement du prix de vente de la crypto-monnaie vendue, au moyen d’un dépôt en monnaie légale sur le compte associé à la carte Bitcard de l'Utilisateur.

    • -Echange de coupons: effectuez la prestation de service d'échange des coupons acquis par l'Utilisateur contre la crypto-monnaie qu’il aura choisie.

    • -Informations d'achat du distributeur: effectuez la prestation de service pour informer l'utilisateur des conditions de vente des distributeurs émettant des coupons échangeables.

    • -Achat de cryptomonnaies pour les grands investisseurs : effectuez la prestation de service de vente à l'utilisateur de la cryptomonnaie qu’il aura choisie, pour un montant supérieur à 50 000 €.

    • -Vente de crypto-monnaie, service exclusif pour clients avec compte bancaire (zone SEPA): mener à bien l'achat de crypto-monnaie pour le client, gérez la relation contractuelle entre Bitnovo® et celui-ci, émission de factures. Au cours du processus d'achat-vente, des données personnelles et financières (numéro de compte bancaire (zone SEPA) seront collectées afin d'exécuter la transaction et de transférer les fonds sur le compte indiqué par le client.

  • -Publicité de Produits et Services propres: bitnovo® peut envoyer à ses utilisateurs des communications commerciales parentes à la publicité liée aux services offerts, dans les conditions établies à la section 3 de la présente politique de confidentialité.

  • -Profilage avec des sources externes : bitnovo® sera en mesure de créer des profils basés sur des informations fournies par des tiers au moyen d'études de marché, de techniques et de procédures de statistiques et de segmentation permettant de personnaliser l'offre de services en fonction des caractéristiques et des besoins de ses Utilisateurs. Cette acceptation ne signifie pas une prise de décision automatisée.


2.3. Conservation des données.

bitnovo® informe ses Utilisateurs que leurs données personnelles seront conservées pendant le temps strictement nécessaire aux fins du traitement pour lequel elles ont été fournies, à condition que l'utilisateur n'ait pas révoquer leur consentement et, dans tous les cas, suivant le principe de minimisation des données prévues par la réglementation en vigueur.

En particulier, les données à caractère personnel fournies par les Utilisateurs seront conservées pendant la durée déterminée sur la base des critères suivants: (i) obligation légale de conservation; (ii) la durée de la relation contractuelle et l'attention portée à toute responsabilité découlant de ladite relation; (iii) demande d'annulation par la partie intéressée dans les cas où elle survient.

Par conséquent, lorsque leur utilisation n’est pas nécessaire, les données à caractère personnel seront bloquées et ne seront disponibles que pour les autorités compétentes pendant le temps et aux fins juridiques établis par la réglementation applicable. Une fois cette période écoulée, elles seront éliminées.


2.4. Droits des utilisateurs.

L'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition, ainsi que la limitation et la portabilité de ses données, conformément aux dispositions des réglementations en vigueur sur la protection des données. Compte tenu du fait que l'exercice de ceux-ci est très personnel, il sera nécessaire que la partie touchée prouve son identité. L’exercice de ces droits doit se faire par communication écrite signée par le propriétaire des données, indiquant votre adresse, joignant une copie de votre document d’identité national ou un autre document similaire, en contactant PRESSBROKERS, SL, email dpo@bitnovo.com, ou en envoyant une communication écrite à l'adresse postale suivante: 46023-Valencia, rue Illa de Sardenya, nº1-bas, Espagne.

De même, l'Utilisateur peut s'opposer à l'envoi de communications commerciales de bitnovo® et annuler son consentement, sans affecter la licéité du traitement de ses données personnelles à d'autres fins.

Pour gérer correctement le traitement des données à caractère personnel de ses Utilisateurs, bitnovo® a nommé un Délégué de Protection des Données, à qui l’utilisateur pourra s'adresser pour résoudre toute question éventuelle, par courrier électronique à l'adresse dpo@bitnovo.com.

bitnovo® informe ses utilisateurs de la possibilité qu'ils ont de soumettre une réclamation à l'Agence espagnole de protection des données au cas où ils considéraient que l'assistance requise n'a pas été obtenue dans l'exercice des droits mentionnés dans cette section.


2.5. Données partagées avec des tiers.

Peuvent avoir accès aux données personnelles des Utilisateurs : (i) les employés autorisés par bitnovo®, et (ii) les tiers ou collaborateurs qui fournissent des services à bitnovo®, dans le but de gérer la prestation de services, ou de répondre aux exigences légales.

Toutes les données sont traitées avec une confidentialité absolue et ne sont pas accessibles à des tiers à des fins différentes pour lesquelles ils ont été autorisés.

bitnovo® ne partagera pas vos informations personnelles avec des tiers - différents des précédents - sans votre permission, sauf dans le cas de demandes d'informations dûment autorisées par les autorités gouvernementales ou si vous deviez répondre aux exigences de dispositions de toute loi, réglementation, citation ou mandat judiciaire.

Dans le cadre des communications aux tiers indiquées dans les paragraphes précédents, des transferts internationaux de données peuvent être effectués vers des pays tiers ou des organisations internationales, pour lesquels il existe une décision d’adéquation de la Commission Européenne à leur égard.


2.6. Sites internet tiers.

Certaines des informations publiées sur notre site internet ou sur l'application peuvent rediriger les Utilisateurs vers des pages internet tierces. Ainsi, si l'utilisateur effectue un achat ou s'enregistre sur ces pages internet, il sera soumis à leur respective Politiques de Confidentialité. bitnovo® n'est pas responsable de ces pages internet.

Les hyperliens figurant sur le Site Internet servent exclusivement à informer l'Utilisateur de l'existence d'autres sources d'informations sur le sujet sur Internet, grâce auxquelles vous pouvez développer les informations proposées sur ce site Web. bitnovo® ne sera en aucun cas responsable du résultat obtenu via de tels liens hypertextes.


3. ENVOI DE COMMUNICATIONS.

bitnovo® informe ses Utilisateurs que, à chaque fois qu'ils achèteront des crypto-monnaies, un contrôle d’identité sera réalisé, à travers l’envoi d’un courrier électronique et / ou un appel téléphonique et / ou en demandant leur document d'identité.

Par ailleurs, bitnovo® peut envoyer aux Utilisateurs des communications commerciales relatives aux produits ou services proposés par bitnovo® ou l’un de ses collaborateurs, à condition de l’avoir expressément et spécifiquement consenti à travers la validation de la case activée à cet effet ou par toute expression de consentement exprès.

L'Utilisateur peut à tout moment renoncer à recevoir tout type de communication commerciale en envoyant un courrier électronique à dpo@bitnovo.com indiquant son intention de désinscription. De même, cette possibilité sera offerte à l'Utilisateur dans toute communication commerciale reçue par courrier électronique.


4. COOKIES.

Comme décrit dans notre Politique en matière de Cookies, nous utilisons des cookies et des technologies similaires (par exemple : balises Web, pixels, tags d'emplacement publicitaire et identificateurs de périphérique) pour reconnaître l'Utilisateur et / ou son / ses périphérique(s) dans les différents services et appareils. Nous autorisons également des tiers à utiliser des cookies de la manière décrite dans notre Politique de cookies. Vous pouvez contrôler les cookies via la configuration de votre navigateur et d'autres outils. L'Utilisateur peut également bloquer son activation dès le début de la navigation sur le site internet ou sur l'application pour que bitnovo® n'utilise pas de cookies ou de technologies similaires de suivi comportementale.


5. MINEURS.

Les services proposés via le site internet et l'application ne sont disponibles que pour les adultes. Par conséquent, ceux qui ne respectent pas cette condition doivent s'abstenir de fournir des informations personnelles sur le site internet ou sur l'application pour les inclure dans les bases de données bitnovo®


6. RESPONSABILITES.

bitnovo® n'assume aucune responsabilité résultant d'une utilisation incorrecte des informations fournies via ses pages Internet. De même, et avec des limites légales, elle n'assume aucune responsabilité pour le manque d'exactitude, d'intégrité ou de mise à jour des données ou informations publiées sur le site internet ou sur l'application.


7. MARQUE.

bitnovo® est une marque commerciale propriété de PRESSBROKERS, S.L. enregistrée en Espagne sous le numéro M3658597 et, par conséquent, protégée en ce qui concerne son utilisation par un tiers différent de son propriétaire.


8. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Conformément à la législation en vigueur, bitnovo® se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité, dûment informé sur le site internet et sur l'application. Il est donc recommandé à l'utilisateur de la consulter régulièrement pour être informé de la façon dont bitnovo® protège vos informations.