Canal d'Information

PRESSBROKERS, S.L. (Bitnovo®) a mis en place un Canal Interne d'Information ou Whistleblowing, conformément à la Directive (UE) 2019/1937 et à sa transposition dans l'ordre juridique espagnol par la Loi 2/2023, du 20 février, ainsi qu'en conformité avec le cadre normatif applicable en matière de cryptoactifs, incluant le Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA) et le Règlement Délégué (UE) 2025/305.

Qui peut l'utiliser ? Ce canal est disponible pour :

  • Les travailleurs de Bitnovo®, même si leur relation de travail a pris fin.
  • Les membres de l'organe d'administration ou de direction.
  • Les collaborateurs externes, prestataires de services, agents, bénévoles, stagiaires, personnel en formation et personnes participant aux processus de sélection ou de négociation précontractuelle.

Que peut-on communiquer ?

  • Infractions normatives en matière de cryptoactifs (Règlement MiCA).
  • Infractions administratives, pénales ou disciplinaires graves.
  • Manquements graves à la réglementation interne de Bitnovo®.

Accès au canal : https://bitnovo.factorialhr.es/complaints

Communications admises :

  • Identifiées ou anonymes.
  • Par écrit, verbalement ou en demandant une réunion en personne.

Que se passe-t-il après avoir présenté une communication ?

  • Un accusé de réception sera émis dans un délai maximum de 7 jours calendaires.
  • La communication sera évaluée et, le cas échéant, une enquête interne sera ouverte.
  • Dans un délai maximum de 3 mois (prolongeable de 3 autres mois en cas complexes), une réponse ou conclusion sur les actions menées sera donnée.
  • Si la communication n'est pas anonyme, et dans la mesure du possible, la personne informante sera informée de la conclusion de la procédure.

Principes et garanties du système :

  • Confidentialité.
  • Possibilité d'anonymat.
  • Interdiction de représailles.
  • Droits des personnes concernées.
  • Protection des données : Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et Loi Organique 3/2018 (LOPDGDD).

Canaux externes :

  • L'Autorité Indépendante de Protection de l'Informateur (A.A.I.)
  • Les autorités ou organes autonomes compétents, s'ils ont été désignés conformément à l'article 12.2 de la Loi 2/2023.