1.- INFORMATIONS LÉGALES.

Raison sociale : PRESSBROKERS, S.L. Dénomination commerciale : BITNOVO®. BITNOVO® est une marque commerciale détenue par PRESSBROKERS SL enregistrée en Espagne sous le numéro M3658597. BITNOVO® est enregistré à la Banque d'Espagne en tant que prestataire de services d'échange de monnaie virtuelle contre monnaie fiduciaire, sous le numéro de codification D687. Adresse : C/ Isla de Cerdeña 1, Bajo, 46023, Valencia. CIF : B-98346646 Inscription : Registre du commerce de Valence, Tome 9.334, Feuillet 18, Inscription 1, Page V-143.975. Téléphone : +34 960 661 265 et courriel : info@bitnovo.com

2.- OBJECTIF.

BITNOVO® souhaite être votre partenaire technologique pour accepter les paiements en crypto-monnaie grâce à la solution Bitnovo Pay. L'entité BITNOVO®, est un prestataire de services d'échange de monnaie virtuelle contre une monnaie fiduciaire, enregistrée auprès de la Banque d'Espagne sous le numéro de codage D687, qui, entre autres activités, a développé une plateforme de gestion des paiements en crypto-monnaie, appelée Bitnovo Pay, offrant aux commerçants la possibilité de recevoir les paiements de leurs clients en crypto-monnaie. Le présent document a pour objectif d'établir les conditions d'utilisation de base de Bitnovo Pay.

3.- PROCESSUS D'INSCRIPTION.

Le client souhaitant souscrire à ce service devra s'inscrire sur la plateforme, créer un compte pour son commerce et effectuer le processus de vérification KYB (Know Your Business). Une fois ce processus terminé avec succès, il pourra utiliser le service de gestion des paiements en crypto-monnaie Bitnovo Pay. Inscription. Lors de cette phase d'inscription, il vous sera demandé une adresse e-mail, un mot de passe et un numéro de téléphone. Vous devrez également accepter à la fois la Politique de Confidentialité et les présentes conditions générales. Ajout de commerce. Une fois inscrit, vous pourrez ajouter votre commerce en saisissant les informations le concernant. Vérification du commerce. L'étape suivante consistera à vérifier votre commerce. Pour cela, nous vous demanderons une série de documents afin de respecter les réglementations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, conformément à nos politiques de conformité.

4.- FONCTIONNEMENT.

Une fois l'enregistrement du commerce effectué et ce commerce vérifié, vous pourrez recevoir des paiements en cryptomonnaie. Le processus de gestion des paiements est le suivant : 1. Le client final choisit comme moyen de paiement l'option de paiement en cryptomonnaie et sélectionne le type de cryptomonnaie, ce qui lance le paiement avec la communication des informations suivantes : montant en monnaie FIAT, cryptomonnaie choisie et description du paiement. BITNOVO® communiquera de la même manière la demande de paiement, qui sera affichée sous forme de QR contenant les informations du paiement que le client doit effectuer : cryptomonnaie choisie, conversion, portefeuille de destination. Ces informations seront également disponibles pour une saisie manuelle, bien qu'il soit recommandé d'éviter autant que possible cette dernière option, car si elles sont envoyées par un autre réseau ou à une adresse incorrecte, le paiement ne pourra pas être comptabilisé, tout cela dans le but de prévenir les erreurs lors de l'envoi de cryptomonnaie, étant donné que les opérations en cryptomonnaie sont irréversibles. 2. Pour effectuer le paiement, le client doit scanner le code QR ou saisir manuellement les informations du paiement, puis accepter le paiement en cryptomonnaie. 3. À partir du moment où le code QR avec les informations de paiement est affiché, le consommateur dispose de 15 minutes pour effectuer le paiement, durant lesquelles BITNOVO® garantit le prix fixé en euros en contrepartie. 4. Pendant le processus de paiement, le commerce est informé en tout temps de l'état de la transaction.

5.- RETOURS

Les retours que souhaite effectuer un consommateur ou un utilisateur final doivent être traités par le commerçant qui a réalisé la vente du bien ou du service fourni, et suivre sa politique de retours.

6.- PRÉVENTION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX.

BITNOVO®, en tant que fournisseur de services de crypto-actifs, est inclus dans la catégorie des sujets obligés telle que prévue à l'article 2.1 section z) de la loi 10/2010 du 28 avril, sur la prévention du blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En tant que sujet obligé, BITNOVO® doit prendre des mesures de diligence raisonnable, et le client s'engage à collaborer avec BITNOVO® dans le respect de ses obligations en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Pour se conformer à cette réglementation, BITNOVO® et dans le cadre du processus de diligence raisonnable, nous devons identifier les utilisateurs qui s'inscrivent sur la plateforme, pour lesquels nous vous demanderons des informations.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les Parties sont tenues de respecter la législation en vigueur applicable au traitement des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, applicable à partir du 25 mai 2018 (ci-après dénommé "RGPD"), ainsi que la loi organique 3/2018 du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGG). BITNOVO®, dans le cadre législatif européen, doit se conformer à ses obligations en matière de prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, et peut demander des informations sur les utilisateurs afin de respecter la réglementation susmentionnée. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité Bitnovo Pay.

8.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

Le site web www.bitnovo.com, l'application mobile BITNOVO®, ainsi que l'API BitnovoPAY et tout autre logiciel propriété de BITNOVO®, le code source et tous les contenus de ceux-ci, y compris les textes, les photographies, la musique, les graphiques, les icônes et la conception, la configuration, la structure, la combinaison de couleurs, les marques, les designs, les noms de domaine, les liens et tout autre élément incorporé, sont la propriété de BITNOVO®. BITNOVO® détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur ceux-ci, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de brevet, les droits d'auteur, les secrets commerciaux, les marques commerciales et les connaissances (Know-how). Le présent contrat ne transfère la propriété d'aucun de ces droits, ni n'empêche BITNOVO® de vendre, de concéder une licence, de modifier, de publier, de distribuer et d'utiliser ladite technologie et/ou les outils mentionnés dans leur intégralité ou en partie à un tiers contractant.

9.- LÉGISLATION ET JURIDICTION

La relation entre l'Utilisateur et BITNOVO® sera régie par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l'interprétation et/ou l'application de ces conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire et se soumettront aux tribunaux compétents conformément à la loi.

10.- CONTACT

Vous pouvez nous contacter par téléphone au +34 960 661 265 ou par courrier électronique à info@bitnovo.com.